Téléconsultations diététiques

Consultations de diététique par visioconférence.

Prise de rendez-vous et paiement en ligne.

Dernière mise à jour le 16/09/2022.

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site https://www.monrendezvousnutrition.com/. Veuillez noter que Mon Rendez-vous Nutrition met à la disposition de ses patients et des Utilisateurs de son site un service patient qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par téléphone : au 06.07.96.15.35 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au +336.07.96.15.35 (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi heure de Paris.

Par email à l’adresse : monrdvnutrition@outlook.com

Par courrier postal à l’adresse suivante : 64 rue Beaulieu, 27400 Louviers

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Diététicienne-nutritionniste » désigne Céline JUNG, dont le siège est situé au 64 rue Beaulieu 27400 Louviers, immatriculée auprès de l’Agence Régional de Santé (ARS) sous le numéro ADELI 27 95 0160 5,  exerçant comme entreprise individuelle dont le numéro SIREN est 920 281 169.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://www.monrendezvousnutrition.com/.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site :

• consultations de diététique par visioconférence (bilan nutritionnel et suivi)
• ateliers de groupe par visioconférence
• prise de rendez-vous et paiement en ligne.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Patient auprès de la Diététicienne – Nutritionniste via le Site. 

Le « Patient » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Diététicienne – Nutritionniste 

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Diététicienne – Nutritionniste et ses Patients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe  afin que le Patient puisse accéder, via le Site , au Service souscrit. 

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Diététicienne – Nutritionniste entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Patient pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

2. DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Patient, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Diététicienne – Nutritionniste. Les caractéristiques principales du Service sont présentées sur le Site.

2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Patient déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site. Par cette acceptation, le Patient reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Diététicienne – Nutritionniste sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Patient déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Patient garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.4. Portée des CGV. Le Patient peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Patient, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Diététicienne – Nutritionniste se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Patient avant la Commande sur le Site. Le fait pour la Diététicienne – Nutritionniste à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Patient à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

3.1. Présentation. Le Patient peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Patient est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Patient.

3.2. Langue. Le Service est fourni par la Diététicienne – Nutritionniste en langue française.

3.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Diététicienne – Nutritionniste ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

3.4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Patient est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.

4. DURÉE DU SERVICE 

Le Service est fourni au Patient pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Patient.

Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et la Diététicienne – Nutritionniste pourra retirer les accès à tout moment ensuite.

5. COMMANDE

5.1. Commande sur le Site.

Il appartient au Patient de sélectionner sur le Site le Service qu’il désire commander selon les modalités suivantes : 

Le Patient crée un compte ou se connecte à celui-ci. Il choisit un Service et le moyen par lequel se fera la visioconférence. Il sélectionne la date et l’heure souhaitées pour le rendez-vous. Il indique s’il souhaite :

• payer une seule séance
• payer un forfait de séances
• utiliser un code forfait (dans le cas où un forfait a déjà été payé).

Le Patient rentre ses coordonnées (adresse e-mail, nom, numéro de téléphone). Le créneau est alors réservé pendant 25 minutes. Il est à ce moment possible de modifier le rendez-vous ou de l’annuler.

Si le Patient possède un code forfait, il peut l’utiliser en cliquant sur “Cliquez ici pour saisir votre code”. Sinon il choisit l’option “payer maintenant”.

En cochant la case dédiée, le Patient adhère et accepte pleinement et entièrement aux CGV dans les conditions prévues. Puis il valide sa Commande par le paiement en ligne. Le rendez-vous ne sera pas confirmé ni dû tant que le paiement n’aura pas été effectué puis validé.

Si le Patient choisit de payer un forfait de séances :

• Le créneau choisi sera le 1er rendez-vous du forfait (le bilan initial).
• Il paie la totalité du forfait de séances en une seule fois.

Pour effectuer sa 2^e réservation (le suivi), le Patient renseigne son code forfait qui lui aura été envoyé par e-mail. Il valide son rendez-vous en confirmant la réservation. Il n’y a pas de paiement dû car celui-ci a déjà été réalisé lors de la 1^ère réservation.

Le Patient est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Diététicienne – Nutritionniste contre toute fausse identité. Le Patient ne pourra tenir responsable la Diététicienne – Nutritionniste d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

En particulier, le Patient doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service. 

5.2. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Patient et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Patient et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

5.3. Validation de la commande. Après avoir choisi la date, l’heure et l’outil de visioconférence désirés, le Patient est redirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires. Le Patient lit et accepte les CGV avant de valider son paiement. Il appartient au Patient de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. En cliquant sur le bouton “COMMANDER”, le Patient confirme définitivement sa commande. 

5.4. Confirmation de commande. Le Patient reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par la Diététicienne – Nutritionniste ou son prestataire de service de paiement. 

5.5. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Diététicienne – Nutritionniste dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. CONDITIONS TARIFAIRES

6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Patient par la Diététicienne – Nutritionniste. Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Service.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Patient et relèvent de sa seule responsabilité. Il appartient au Patient professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales. La Diététicienne – Nutritionniste ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Patient est seul responsable. 

6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. Le prix et payable comptant par le Patient, en totalité au jour de la passation de la commande. En validant sa commande, le Patient autorise la Diététicienne – Nutritionniste (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Patient, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande. 

6.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Patient dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Diététicienne – Nutritionniste sur le Site. 

Carte bancaire : Le Patient choisit le mode de paiement par carte bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Diététicienne – Nutritionniste n’exerce aucun contrôle. La Diététicienne – Nutritionniste se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

6.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Patient autorise la Diététicienne – Nutritionniste à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Patient garantit à la Diététicienne – Nutritionniste qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

6.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Diététicienne – Nutritionniste se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Patient, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

6.6. Incident de paiement – Fraude. La Diététicienne – Nutritionniste se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Diététicienne – Nutritionniste se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Patient qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La Diététicienne – Nutritionniste pourra contacter le Patient pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Diététicienne – Nutritionniste peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes.  La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Diététicienne – Nutritionniste. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Diététicienne – Nutritionniste avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Patient est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Diététicienne – Nutritionniste et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Patient auprès de sa banque.

6.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Patient consommateur ou professionnel.

7. DROIT DE RÉTRACTATION 

Selon les modalités de l’article L121-16-1 du Code de le Consommation, le droit de rétractation  ne s’applique pas aux contrats portant sur les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé.

8. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENT

8.1. Annulation : Le Patient peut annuler le Service commandé en se connectant à son compte sur le Site, ou en utilisant le lien prévu à cet effet dans le mail de confirmation qu’il aura reçu au moment de la Commande. Il recevra un e-mail confirmant que l’annulation a bien été prise en compte. Le Patient devra annuler son rendez-vous avant l’heure du rendez-vous choisi lors de la validation définitive de la Commande. 

8.2. Remboursement : Le patient sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant l’annulation. 

Afin d’être remboursé, le Patient devra annuler son rendez-vous avant l’heure du rendez-vous choisi lors de la validation définitive de la Commande. Si cette condition n’est pas respectée, le Patient ne sera pas remboursé.

8.3. Annulation et remboursement du forfait “Le Pack”: Il est possible d’annuler la commande de la prestation “Le Pack” avant que le premier rendez-vous du forfait ait eu lieu. Dans ce cas le Patient sera remboursé dans son intégralité. Si le premier rendez-vous a déjà eu lieu, le Patient ne pourra plus annuler la commande de cette prestation et ne sera donc pas remboursé.

9. FOURNITURE DES PRESTATIONS

Le Service sera fournie à l’heure du rendez-vous choisi par le Patient lors de la validation définitive de la commande, dans les conditions prévues aux présentes CGV, par le moyen choisi (Zoom ou WhatsApp) par le Patient lors de sa commande sur le Site. Un délai maximum de 30 minutes sera appliqué en cas de retard de la part du Patient.

La Diététicienne – Nutritionniste s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le Service commandé par le Patient, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si le Service commandé n’a pas été fournis dans un délai d’une heure après la date et l’heure indicative de fourniture, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Patient, la vente du Service pourra être résolue à la demande écrite du Patient dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Patient lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la de date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Patient concernant les conditions de fourniture du Service, dûment acceptées par écrit par la Diététicienne – Nutritionniste, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Patient lors de la réception du Service, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Patient disposera d’un délai de 7 jours à compter de la fourniture du Service pour émettre des réclamations par e-mail à l’adresse suivante : monrdvnutrition@outlook.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la Diététicienne – Nutritionniste. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Patient. 

La Diététicienne – Nutritionniste remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais le Service dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Patient.

8. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

8.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Diététicienne – Nutritionniste ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

8.2. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et la Diététicienne – Nutritionniste se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

8.3. Responsabilité contractuelle. La Diététicienne – Nutritionniste met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Diététicienne – Nutritionniste ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

8.4. Utilisation de bonne foi – Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Patient dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Patient s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Diététicienne – Nutritionniste, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi. 

La Diététicienne – Nutritionniste se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Patient ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire. 

Le Patient s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. La Diététicienne – Nutritionniste n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Patient avec ces sites tiers.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Diététicienne – Nutritionniste respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Patients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Patients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Patient ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Patient est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse monrdvnutrition@outlook.com . Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Diététicienne-nutritionniste.

10. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Diététicienne – Nutritionniste qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Diététicienne – Nutritionniste se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

11. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L’exécution des obligations de la Diététicienne – Nutritionniste aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, la Diététicienne – Nutritionniste avisera le Patient de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Patients acceptent expressément qu’il ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Diététicienne – Nutritionniste, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Diététicienne-nutritionniste.

La responsabilité de la Diététicienne – Nutritionniste ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Patient dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Patient reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Diététicienne – Nutritionniste ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, etc., la Diététicienne – Nutritionniste se réserve le droit de le remplacer sans qu’il ne puisse être exigé par le Patient le versement d’indemnités quelconques. La Diététicienne – Nutritionniste avertira le Patient dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Diététicienne – Nutritionniste ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service. 

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Patient sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Diététicienne – Nutritionniste ou de ses Partenaires. 

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de la Diététicienne – Nutritionniste ou de ses Partenaires. 

L’exploitation non préalablement autorisée par la Diététicienne – Nutritionniste ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon. 

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Patient au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Patient s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Patient se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Diététicienne – Nutritionniste ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Tous les signes distinctifs utilisés par la Diététicienne – Nutritionniste sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Diététicienne – Nutritionniste pourra donner lieu à des poursuites. La Diététicienne – Nutritionniste se réserve la possibilité de clôturer les accès du Patient au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.